J.O. 181 du 7 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13749

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310065V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60909-3. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Courants de court-circuit dans les réseaux triphasés à courant alternatif. - Partie 3 : courants durant deux courts-circuits monophasés simultanés séparés à la terre et courants de court-circuit partiels s'écoulant à travers la terre (indice de classement : C10-123PR).

PR NF EN 61481/A2. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Travaux sous tension. - Comparateurs de phase portatifs pour utilisation à des tensions alternatives de 1 kV à 36 kV (indice de classement : C18-481/A2PR).

PR NF EN 60085. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Evaluation et classification thermiques de l'isolation électrique (indice de classement : C26-206PR).

PR NF EN 61221. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Produits pétroliers et lubrifiants. - Fluides de régulation pour turbines, esters phosphates de triaryle (catégorie ISO-L-TCD). - Spécifications (indice de classement : C27-140PR).

PR NF EN 61125/A1. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Isolants liquides neufs à base d'hydrocarbures. - Méthodes d'essai pour évaluer la stabilité à l'oxydation (indice de classement : C27-235/A1PR).

NF EN 62041. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Transformateurs, blocs d'alimentation, bobines d'inductance et produits analogues. - Prescriptions CEM (indice de classement : C52-741PR).

PR NF EN 60598-2-11. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Luminaires. - Partie 2-11 : règles particulières. - Luminaires d'aquarium (indice de classement : C71-011PR).

PR NF EN 60923. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Appareils auxiliaires pour lampes. - Ballasts pour lampes à décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence). - Prescriptions de performances (indice de classement : C71-233PR).

PR NF EN 60927/A2. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Appareils auxiliaires pour lampes. - Dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur). - Prescriptions de performances (indice de classement : C71-237/A2PR).

PR NF EN 61047. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Convertisseurs abaisseurs électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour lampes à incandescence. - Prescriptions de performances (indice de classement : C71-241PR).

PR NF EN 60901/A3. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Lampes à fluorescence à culot unique. - Prescriptions de performances (indice de classement : C72-215/A3PR).

PR NF EN 61000-2-13. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 2-13 : environnement. - Environnements électromagnétiques (HPEM) de forte intensité. - Rayonnement et conduction (indice de classement : C91-002-13PR).

PR NF EN 60384-14-2. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 14-2 : spécifications particulière cadre. - Condensateurs fixes d'antiparasitage et raccordement à l'alimentation (essais de sécurité seulement) (indice de classement : C93-112-14-2PR).

PR NF EN 60384-14-3. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Condensateurs fixes utilisés dans les équipements électroniques. - Partie 14-3 : spécifications particulière cadre. - Condensateurs fixes d'antiparasitage et raccordement à l'alimentation (niveau d'assurance DZ) (indice de classement : C93-112-14-3PR).

PR NF EN 61249-2-10. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-10 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles stratifiées renforcées en tissu de verre de type E ester de cyanate, époxyde bromé, modifié ou non, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-10PR).

PR NF EN 61249-2-8. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-8 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles stratifiées renforcées en tissu de fibres de verre époxyde bromé modifié, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-8PR).

PR NF EN 61249-2-9. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 2-9 : matériaux de base renforcés, plaqués et non plaqués. - Feuilles stratifiées renforcées en tissu de verre de type E époxyde, modifié ou non, et bismaléimide/triazine, d'inflammabilité définie (essai de combustion verticale), plaquées cuivre (indice de classement : C93-780-2-9PR).

PR NF EN 60191-6. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Normalisation mécanique des dispositifs à semiconducteurs. Partie 6 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface (indice de classement : C96-013-6PR).

PR NF EN 60747-14-4. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Dispositifs discrets à semiconducteur. - Partie 14-4 : accéléromètres à semiconducteur (indice de classement : C96-014-4PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 451-1. - Date de clôture : 5 août 2003.

Méthode d'essai des cendres volantes. - Partie 1 : détermination de la teneur en oxyde de calcium libre (indice de classement : P18-051PR).

PR NF EN 14716. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Plafonds tendus. - Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : P69-100PR).

PR NF EN 1051-2. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Verre dans le bâtiment. - Briques en verre et pavés en verre. - Partie 2 : évaluation de la conformité (indice de classement : P78-311-2PR).

PR NF EN 12259-1+. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Composants des systèmes d'extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d'eau. - Partie 1 : sprinkleurs (indice de classement : S62-221/A2PR).


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


PR NF EN 740/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Systèmes d'anesthésie et leurs modules. - Règles particulières (indice de classement : S95-117/A1PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN ISO 3715-1. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Navires et technologie maritime. - Installations de propulsion des navires. - Partie 1 : termes et définitions relatifs à la géométrie de l'hélice (indice de classement : J65-505-1PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN ISO 14159. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Sécurité des machines. - Prescriptions relatives à l'hygiène de la conception des machines (indice de classement : E09-004PR).

PR NF EN 1868. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Equipement de protection individuelle contre les chutes. - Définitions et liste des termes équivalents (indice de classement : S71-518PR).

PR NF EN ISO 14116. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Vêtements de protection. - Protection contre la chaleur et la flamme. - Matériaux, assemblages des matériaux et vêtements à propagation de flamme limitée (indice de classement : S74-524PR).

PR NF EN 12941/A1. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Appareils de protection respiratoire. - Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule. - Exigences, essais, marquage (indice de classement : S76-034/A1PR).

PR NF EN ISO 4254-6. - Date de clôture : 20 août 2003.

Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Dispositifs techniques permettant d'assurer la sécurité. - Partie 6 : pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides (indice de classement : U02-020PR).

PR NF U02-052-1/A1. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Tracteurs enjambeurs. - Stabilité sur pente et protection en cas de renversement. - Partie 1 : stabilité. - Méthodes de calcul (indice de classement : U02-052-1/A1PR).

PR NF EN 609-1/A1. - Date de clôture : 20 août 2003.

Matériel agricole et forestier. - Sécurité des fendeuses de bûches. - Partie 1 : fendeuses à coin (indice de classement : U34-130-1/A1PR).

PR NF EN 1005-5. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 5 : appréciation du risque relatif à la manutention répétitive à fréquence élevée (indice de classement : X35-106-5PR).


SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS


PR NF ISO 16269-6. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Interprétation statistique des données. - Partie 6 : détermination des intervalles statistiques de tolérance (indice de classement : X06-040-6PR).

PR NF EN ISO 17050-1. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Evaluation de la conformité. - Déclaration de conformité du fournisseur. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : X50-074-1PR).

PR NF EN ISO 17050-2. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Evaluation de la conformité. - Déclaration de conformité du fournisseur. - Partie 2 : documentation d'appui (indice de classement : X50-074-2PR).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS ET PRODUITS

DE CONSOMMATION


PR NF ISO 7331. - Date de clôture : 20 août 2003.

Bâtons de skis alpins. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-701PR).

PR NF ISO 5355. - Date de clôture : 20 août 2003.

Chaussures de ski pour skis alpins. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : S52-702PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN ISO 7686. - Date de clôture : 5 août 2003.

Tubes et raccords en matières plastiques. - Détermination de l'opacité (indice de classement : T54-092PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF ISO 18589-1. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Mesurage de la radioactivité dans l'environnement. - Sol. - Partie 1 : présentation générale et définitions (indice de classement : M60-790-1PR).

PR NF EN ISO 16665. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Qualité de l'eau. - Lignes directrices pour le prélèvement quantitatif et le traitement d'échantillons de la macro-faune marine à fond mou (indice de classement : T90-371PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 300392-11-21. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Télécommunications. - Equipements et systèmes radioélectriques (res) - réseau radio transeuropéen (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 11 : compléments de service étape 2. - Sous-partie 21 : écoute d'ambiance (V 1.1.0) (indice de classement : Z84-392-11-21PR).


ÉNERGIE


PR NF EN 303-3/A2. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Chaudières de chauffage. - Partie 3 : chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux. - Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé (indice de classement : E31-354-3/A2PR).

PR NF EN ISO 16812. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Industries du pétrole et du gaz naturel. - Echangeur de chaleur à faisceaux (indice de classement : M87-266PR).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN ISO 15065. - Date de clôture : 20 août 2003.

Noyures pour vis à tête fraisée avec une configuration de la tête conforme à l'ISO 7721 (indice de classement : E25-811PR).

PR NF EN ISO 19879. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Raccords de tubes métalliques pour transmissions hydrauliques et pneumatiques et applications générales. - Méthodes d'essai pour raccords pour transmissions hydrauliques (indice de classement : E48-075PR).

PR NF EN 847-1. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Outils pour le travail du bois. - Prescriptions de sécurité. - Partie 1 : outils de fraisage, lames de scies circulaires (indice de classement : E75-521-1PR).

PR NF EN 14678-1. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Construction et caractéristiques des équipements GPL devant être utilisés dans les stations-service. - Partie 1 : distributeurs (indice de classement : M88-746-1PR).

PR NF EN 14719. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Pâtes, papiers et cartons. - Détermination du diisopropylnaphtalène (DIPN). - Teneur par extraction au solvant (indice de classement : Q03-108PR).

PR NF EN ISO 5263-1. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Pâtes. - Désintégration humide en laboratoire. - Partie 1 : désintégration des pâtes chimiques (indice de classement : Q50-002-1PR).

PR NF EN ISO 5263-2. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Pâtes. - Désintégration humide en laboratoire. - Partie 2 : désintégration des pâtes mécaniques à 20° C (indice de classement : Q50-002-2PR).

PR NF EN ISO 5263-3. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Pâtes. - Désintégration humide en laboratoire. - Partie 3 : désintégration des pâtes mécaniques à > 85° C (indice de classement : Q50-002-3PR).

PR NF T30-304. - Date de clôture : 20 août 2003.

Revêtements organiques. - Peintures et vernis. - Essai de lessivabilité (indice de classement : T30-304PR).

PR NF EN 14680. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques sans pression. - Spécifications (indice de classement : T76-325PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.